Contrat-cadre annoncé : art. L.314-12 CMFCantonnement annoncé : art. L.522-17 CMFSources
Accueil / Fonctionnement

Le cycle d’un paiement

Suivre le billet, puis l’argent.

Le dispositif relie la commande au titulaire et organise l’encaissement, la tenue du compte de paiement et le reversement.

ENTRÉE

Réception du paiement

Le pay-in arrive par le moyen et dans la devise prévus au contrat.

COMPTE

Inscription

Les fonds sont annoncés comme inscrits au plus tard à la fin du jour ouvré de réception.

GARDE

Cantonnement

Les fonds disponibles sont annoncés comme cantonnés au titre de l’article L.522-17 du CMF.

SORTIE

Pay-out

Le reversement part vers un compte bancaire ouvert au nom du titulaire.

Trois acteurs, trois rôles.

L’acheteur règle sa commande. La plateforme organise le parcours et rattache les événements. Le titulaire est identifié et reçoit les fonds qui lui reviennent selon les règles convenues.

Le détail des délais, responsabilités, rejets et remboursements doit être défini dans le contrat et la documentation opérationnelle.

Préparer l’intégration

Un IBAN virtuel, si nécessaire.

L’IBAN virtuel dédié est proposé en option à 220 € HT par mois + 0,12 € HT par transaction. Son usage exact dépend du montage validé.

Consulter les tarifs