Accueil / Sécurité & conformité
Cadre opérationnel annoncé
Contrôler qui reçoit quoi.
Identification des titulaires, surveillance LCB-FT et cantonnement structurent l’offre telle qu’elle est décrite par l’éditeur.
Inclus
- identification KYC des personnes physiques ;
- identification KYB des personnes morales ;
- surveillance LCB-FT ;
- cantonnement des fonds disponibles annoncé au titre de L.522-17 ;
- pay-out vers un compte au nom du titulaire.
Exclu
- crédit ;
- monnaie électronique ;
- dépôt bancaire ;
- streaming non autorisé ;
- crypto-actifs et cartes prépayées ;
- trading/FOREX et produits du tabac.
La conformité n’est pas un badge.
L’éligibilité d’un acteur ou d’un flux dépend d’une analyse concrète. Ce site décrit un périmètre commercial ; il ne remplace ni les contrôles, ni le contrat, ni la consultation du registre officiel.
Examiner le statut annoncéTarifs d’identification
Personne physique0,35 € HT/mois
Personne morale0,80 € HT/mois
Ces montants ne décrivent pas à eux seuls l’ensemble des diligences ou pièces pouvant être requises.